Adopté lors de l’Assemblée Générale du 22 novembre 2013

Les statuts ont prévu qu’un règlement intérieur de l’association serait établi à la diligence du Conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’assemblée des membres.

Le présent règlement a pour but principalement de fixer avec précision les modalités d’organisation et de fonctionnement de cette association ainsi que les divers droits et devoirs des membres et diverses catégories de membres.

En conséquence, le Conseil d’administration de l’association a, le 15 juin 2013 arrêté le présent règlement intérieur, lequel a été soumis à l’approbation de l’assemblée de ses membres le 22 Novembre 2013, comme il est prévu à l’article 23 des statuts.

Titre Ier – Conditions d’accès à la SNFCP et à la revue Colon & Rectum

Article 1er – Candidature

Les personnes qui désirent adhérer à la SNFCP peuvent poser leur candidature auprès du bureau, par l’intermédiaire du secrétariat de la SNFCP à n’importe quel moment de l’année.

Dans le but de favoriser l’inscription des nouveaux membres au congrès annuel de la société, l’adhésion bénéficie d’une « validation précaire » sur simple demande et règlement de la cotisation. Le nouveau membre adresse ensuite au plus tôt les documents demandés au secrétariat de la société pour faire valider son adhésion définitive. Cette facilité ne peut pas être reproduite une deuxième fois.

Le Bureau (et par délégation le secrétaire général) vérifie que le candidat remplit les conditions indiquées dans les statuts et valide ou non l’adhésion définitive au plus tard dans les deux mois suivants le dépôt de candidature.

Article 2 – Membres juniors

Les membres juniors doivent justifier de leur statut tous les ans pour continuer à bénéficier du tarif préférentiel. Ils sont considérés membres nationaux ou internationaux selon qu’ils ont ou non la nationalité française. A la fin de la fonction leur donnant le statut de membres juniors, ils deviennent automatiquement membres nationaux ou internationaux selon leur statut à cette date.

Article 3 – Accès à la revue Colon & Rectum

Les membres actifs français et internationaux bénéficient de l’abonnement à la revue « Côlon & Rectum » qui est l’organe officiel d’expression de la SNFCP et éventuellement à d’autres revues qui auraient conclu un accord avec elle.

Les membres juniors ont accès à la seule version électronique de « Côlon & Rectum » et ils ont accès au site Internet de la SNFCP.

Les membres Honoraires ne reçoivent pas la revue Côlon & Rectum. Ils continuent de recevoir les informations de la vie de la société et ils ont accès au site internet de la société.

Titre II – Les membres du Conseil d’administration

Article 4 – Election des membres du Conseil d’administration

1) Candidature

Les membres éligibles sont les membres nationaux de la Société à jour de leur cotisation. Un appel à candidature est organisé par le secrétaire général.

Les candidats doivent faire acte de candidature par courrier auprès du secrétaire général.

L’acte de candidature doit comporter une profession de foi indiquant les raisons du postulant  à se porter candidat et indiquant sa volonté de s’impliquer dans la vie et le développement de la  SNFCP. Le vote se fait à bulletin secret, ou par correspondance, ou par voie électronique et il est organisé par le secrétaire général. Les résultats sont établis par collège dans l’ordre décroissant du nombre de suffrages. Pour être élus les candidats doivent cependant avoir obtenu la majorité simple des suffrages.

2) Electeurs

Les membres électeurs sont les membres nationaux, internationaux et juniors de la Société à jour de leur cotisation.

3) Durée

Les postes vacants au Conseil d’administration sont pourvus annuellement par voie d’élection.

Les membres du Conseil d’administration sont irrévocables pendant toute la durée de leur mandat.

Ils perdent leur qualité de membre du Conseil d’administration :

  • en cas de démission,
  • à la fin du mandat,
  • ou après 3 absences non excusables ou entrave au fonctionnement du Conseil d’administration.

Dans ce dernier cas, la décision nécessite un vote à bulletin secret à la majorité des deux-tiers des membres du Conseil d’administration présents ou représentés.

Article 5 – Répartition des collèges au sein du Conseil d’administration

Les membres du Conseil d’administration sont répartis en 3 collèges, à savoir :

  1. le collège gastroentérologique, composé de 4 membres,
  2. le collège chirurgical, composé de 4 membres,
  3. le collège mixte, composé de 4 membres.

Le Conseil d’administration peut décider, après un vote à la majorité des deux-tiers, de modifier d’une part le nombre de membres au sein de chaque collège et, d’autre part, le nombre de membres du Conseil d’administration.

Titre III – Missions et représentation de la SNFCP

Article 6 – Les missions éducatives et pédagogiques de la SNFCP

La SNFCP organise des réunions de formation médicale initiale et continue.

La SNFCP coordonne et organise la formation initiale en partenariat avec les facultés et les structures hospitalières impliquées dans le DIU de colo proctologie. Elle recueille les préinscriptions et vérifie que les conditions d’accès à la formation sont bien remplies. Elle veille au bon déroulement de l’enseignement et facilite l’organisation des séminaires de formations pratiques.

La SNFCP coordonne la réunion de validation en fin de cursus de formation. Certaines séances de formation continue, consacrées à l’étude d’un thème particulier, peuvent être organisées, un ou plusieurs coordonnateurs peuvent être désignés par le Conseil d’administration. Des séances de formation médicale continue peuvent être organisées par la Société ou se dérouler sous son égide. La SNFCP peut organiser ou aider à l’organisation de réunions scientifiques pour d’autres Sociétés Savantes ou tout organisme.

Article 7 – Délégation des représentants

Le Conseil d’administration peut déléguer des représentants pour la représenter auprès des Tutelles, de divers organismes officiels (HAS, AFSSAPS…), d’organismes de Formation Médicale Continue, d’Evaluation des Pratiques Professionnels ou autres.

Article 8 – Les Commissions spécialisées

Le Conseil d’administration peut réunir en Commission spécialisée certains membres de la SNFCP ou des personnalités extérieures compétentes, pour l’étude de sujets bien définis : recherche, enseignement, publications, etc.

Ces commissions ne peuvent donner qu’un avis consultatif et leurs travaux doivent être ratifiés par le Conseil d’administration.

Article 9 – La Commission GREP

La  SNFCP participe à l’organisation et à l’encadrement de la recherche. Elle nomme une commission dédiée à ces missions et nommé Groupe de Recherche En Proctologie (GREP). Cette Commission est animée par un chargé de projet désigné par le Conseil d’administration. Le Conseil d’administration peut allouer des moyens et des ressources utiles au fonctionnement de la commission. L’origine des ressources est en accord avec les statuts de la Société. Les engagements financiers sont effectués après accord du Conseil d’administration.

Titre IV – Publications

Article 10 – Comité éditorial

Le Conseil d’administration désigne les membres habilités à assurer, avec le secrétaire Général :

  • les relations entre l’association et la revue partenaire « Côlon & Rectum », ou toute autre revue, notamment celle appelée à lui succéder comme moyen officiel d’expression
  • le comité de rédaction du site Internet d’autre part.

Article 11 – Publication des travaux sur le site http://www.snfcp.org.

Les articles rédigés par les membres de la SNFCP dans le cadre de leur(s) mission(s) au sein de l’association pourront être publiés, à titre gracieux, sur le site internet de la SNFCP, accessible à l’adresse suivante : www.snfcp.org.

Le comité de rédaction pourra également décider de développer le contenu du site Internet en partenariat, notamment, avec des intervenants extérieurs.

Dans cette dernière hypothèse, le comité de rédaction pourra convenir d’une rétribution financière à verser aux auteurs du site.

Article 12 – Publication des travaux sur des supports extérieurs

Les articles rédigés par les membres de la SNFCP pourront également faire l’objetd’une publication sur des supports n’appartenant pas à la SNFCP, telle que la revue partenaire « Côlon & Rectum », ou toute autre revue, notamment celle appelée à lui succéder comme moyen officiel d’expression.

Lesdits articles publiés sur des supports extérieurs à la SNFCP feront l’objet d’un contrat de cession de droits entre l’auteur et la maison d’édition.

Titre V – Cotisations

Article 13 – Paiement de la cotisation

Chaque membre, à l’exception des membres Honoraires et des membres d’Honneur, paie une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Le montant de la cotisation annuelle peut être modifié, sur proposition du Conseil d’administration, par l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Les cotisations doivent être réglées au trésorier de l’Association dans les trois mois qui suivent la date du premier appel. Au-delà, toute cotisation non versée peut faire l’objet d’une majoration dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale. L’abonnement à l’organe officiel d’expression de la Société ou aux autres revues ayant conclu un accord avec la SNFCP est suspendu en l’absence de règlement de la cotisation à la fin de l’année.