Tout acte sexuel commis avec violence ou contrainte est interdit par la loi
Toujours
- L’accueil, l’examen et le suivi prendront compte de la dimension psychologique du traumatisme
- La conduite à tenir sera adaptée selon le délai écoulé depuis l’agression, de l’éventuelle urgence médicale et/ou psychique
- Que le médecin soit requis par une autorité judiciaire ou que la victime se présente spontanément l’examen, les prélèvements et le contenu du certificat médical seront identiques
Prise en charge pratique
- TOUJOURS rédiger un certificat médical initial (un exemplaire remis, une copie conservée) mentionnant les prélèvements faits
- La simple observation médicale ne sera pas suffisante si une plainte est déposée ultérieurement
- Les prélèvements à la recherche d’ADN ne sont valables que si fait par l’Unité Médico Judiciaire sur réquisition. Si souhait de dépôt de plainte, contacter l’OPJ pour organiser en urgence les prélèvements (ne pas se laver, amener les vêtements dans enveloppes kraft)
- Effectuer des prélèvements locaux pour recherche d’IST avant de débuter l’examen
- Faire un examen clinique complet (général et loco-régional) prudent, après information et accord de la victime, si justifié par des symptômes
- Prescrire un bilan biologique : bHCG (même en cas en l’absence de pénétration vaginale), syphilis, VIH, sérologies hépatites B et C (+ contrôle à un mois)
- Eventuelle recherche de toxiques (en cas de suspicion de soumission chimique) possible jusqu’à 5 jours dans le sang et 15 jours dans les urines
- Même en l’absence de pénétration vaginale, chez la femme en capacité de procréer et si l’agression date de moins de 72 heures, proposer une contraception du lendemain
- Eventuellement prescrire un traitement empirique d’IST
- Après avis auprès d’un service spécialisé, éventuellement prescrire un traitement antiVIH
- Conseiller à la victime de déposer une plainte
Prévoir un suivi, éventuellement en service spécialisé, revoir la victime à 2-3 jours pour suivi des éventuelles lésions, rendu des résultats des examens, réévaluation des éventuels traitements mis en route
Annexes
- Modèles de certificat médicaux (CNOM) : https://www.conseil-national.medecin.fr/documents-types-demarches/documents-types-medecins/pratique/modeles-certificats-medicaux#sommaire-id-0
- Prise en charge des victimes de viol (SFMU, SAMU), D. Epain : https://sofia.medicalistes.fr/spip/IMG/pdf/Prise_en_charge_des_victimes_de_viol-_Accueil_et_prise_en_charge_par_l_urgentiste.pdf
Dr François Pigot, pour le Comité du Site de la SNFCP, août 2020
Relecture Pr Aurélien Venara, Juillet 2025